CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Application des présentes Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente sont applicables pour toute vente par correspondance de Vin & Champ (SAS Maison Camille Cayran) à sa clientèle particulière. Par vente par correspondance, on entend toute vente à un client particulier sans la présence physique simultanée des parties qui, pour la conclusion du contrat, utilisent une ou plusieurs techniques de communication à distance. L'acheteur accepte ces conditions générales de vente sans condition et renonce à invoquer toutes les conditions figurant sur ses propres documents commerciaux.

Protection des mineurs
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.

Secteur de livraison
Vin & Champ (SAS Maison Camille Cayran)  limite ses livraisons à la France métropolitaine.

Conditions de paiement
Le prix du ou des articles commandés auprès de Vin & Champ (SAS Maison Camille Cayran) est payable en totalité à la commande.
Les règlements s'effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé).

Prise en compte et préparation de la commande
La commande est prise en compte et préparée lorsque Vin & Champ (SAS Maison Camille Cayran) a encaissé le règlement et a reçu l'intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat.
Par éléments on entend :
Adresses précises de facturation, nom du contact et coordonnées téléphoniques
Adresses précises de livraison et coordonnées téléphoniques des destinataires. Ces adresses et coordonnées téléphoniques auront été vérifiées et mises à jour par le donneur d'ordre.
Tant que l'intégralité des adresses de livraison n'aura pas été réceptionnée, la commande ne sera pas préparée. Dans ce cas, les retards de livraison ne pourront être opposés à Vin & Champ (SAS Maison Camille Cayran).

Erreur d'adresse
Si tout ou partie des adresses de livraison s'avèrent incorrectes obligeant  Vin & Champ (SAS Maison Camille Cayran) à retourner les commandes dans son entrepôt, l'acheteur en supportera les conséquences. Par ailleurs Vin & Champ (SAS Maison Camille Cayran) sera en droit de facturer les coûts administratifs et de transport associés au retour des commandes, à savoir 25 euros par colis.

Livraison
La livraison du ou des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute adresse qu'il indique lors de sa commande. Sauf conventions contraires nettement délimitées par écrit présentant un caractère contractuel par l'indication du commencement et la fin de la livraison, les délais mentionnés sur nos conditions de commande sont fournis à titre indicatif et sans engagement de notre part. Ils ne peuvent, en aucun cas, avoir le caractère de délais contractuels. Un retard sur la livraison ne pourra entraîner l'annulation de la commande ou toute demande de dommages et intérêts, ou pénalités.
Vin & Champ (SAS Maison Camille Cayran) n'est pas responsable des retards ou ruptures de stock ou défauts d'approvisionnement occasionnés par des cas de force majeure, arrêt de lumière ou de force motrice, arrêt de chauffage, d'eau, d'air comprimé, retard ou absence de livraison de pièces de rechange, incendie, inondation, guerre, grève, etc...
Les opérations de livraison sont organisées par Vin & Champ (SAS Maison Camille Cayran) qui en assume tous les risques. A réception, la marchandise doit être vérifiée en présence du livreur. Toute dégradation constatée, livraison incomplète ou non-conforme doit faire l'objet de réserves portées sur le bon de livraison du transporteur et doit être signalée sous 48 heures à Vin & Champ (SAS Maison Camille Cayran). Passé ces délais, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.

Détermination du prix
Les prix mentionnés sur nos tarifs et bons de commandes destinés aux particuliers s'entendent toutes taxes comprises. Ils comprennent notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables.
 Vin & Champ (SAS Maison Camille Cayran) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Naturellement, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Faculté de retour
En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour.
Le client devra alors informer le Service Clients de Vin & Champ (SAS Maison Camille Cayran) par e-mail : boutique@vin&champ.com de sa décision avant de nous retourner la marchandise.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. La valeur des produits retournés lui sera remboursée, à l'exclusion des frais de transport initiaux dans un délai de 1 à 3 semaines.

Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites sur le site de Vin & Champ (SAS Maison Camille Cayran). Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Vin & Champ (SAS Maison Camille Cayran) ne saurait être engagée si des erreurs s'y sont introduites.
Tous les textes et images du site et documents commerciaux de Vin & Champ (SAS Maison Camille Cayran) sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est interdite, sauf autorisation spécifique.

Ruptures de stock et changement de millésime
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement des stocks. En cas de rupture de stock du vin commandé, Vin & Champ (SAS Maison Camille Cayran) pourra modifier la commande par un vin équivalent avec l'accord du client.
Les millésimes sont livrés suivant leur disponibilité et leur rythme d'écoulement. Les changements de millésimes s'effectuent sans préavis. En conséquence, dans le cas de l'épuisement d'un millésime, Vin & Champ (SAS Maison Camille Cayran) se réserve le droit de remplacer le millésime commandé par le plus proche millésime disponible en qualité identique sans recueillir l'accord préalable de sa clientèle. Ce remplacement ne saurait affecter le prix du vin concerné.

Garanties
Vin & Champ (SAS Maison Camille Cayran) est tenue de la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".
En conséquence, l'acheteur a jusqu'à 2 mois (à partir de la date de livraison) pour faire parvenir sa réclamation à Vin & Champ (SAS Maison Camille Cayran).
 Il devra faire la preuve que les vins ont étés stockés dans des conditions de température conformes aux règles de l'art. Au-delà de ce délai de deux mois, Vin & Champ (SAS Maison Camille Cayran) ne pourra plus garantir les vins puisque aucun contrôle sur la qualité du lieu de stockage (élément essentiel de la conservation du vin) ne peut être effectué, ou l'acheteur devra fournir la preuve que l'altération du vin est antérieure à la vente.
Afin de permettre à Vin & Champ (SAS Maison Camille Cayran) d'expertiser elle-même les vins, il est demandé à l'acheteur de bien vouloir les laisser à sa disposition ; Vin & Champ (SAS Maison Camille Cayran) organisera leur enlèvement à ses frais. Si le problème concerne 1 ou 2 bouteilles, l'acheteur sera remboursé de la valeur des vins défectueux sous forme d'avoir. Au-delà de deux bouteilles, le remboursement se fera par chèque bancaire.
Par ailleurs, Vin & Champ (SAS Maison Camille Cayran) s'engage à annuler la commande à la demande du client, et à le rembourser intégralement en cas de non respect des délais de livraisons, exception faite des cas de force majeure propres à Vin & Champ (SAS Maison Camille Cayran) ou à ses transporteurs.

Juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.
Le tribunal du siège social de Vin & Champ (SAS Maison Camille Cayran) est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisie par Vin & Champ (SAS Maison Camille Cayran) d'une autre juridiction compétente.